Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Ce texte est, en second lieu, transparent. Depuis le début, je n'ai eu de cesse de dénoncer l'opacité dans laquelle les permis exclusifs d'exploration ont été établis, ainsi que le manque d'informations dont les élus de la nation disposent. C'est seulement à la suite d'une demande déposée auprès de commission d'accès aux documents administratifs que j'ai pu avoir connaissance de l'ensemble des documents administratifs concernant la délivrance de ces permis.

Il était important que, dans ce dossier, tout soit fait dans la plus grande transparence : c'est acquis grâce à l'adoption d'un amendement que j'ai déposé, et qui oblige les détenteurs de permis exclusifs de recherche à faire état des techniques qu'ils entendent utiliser.

J'ai entendu çà et là qu'il suffirait aux entreprises de pratiquer l'hydrofracturation sans le dire – notre collègue Yves Cochet a parlé de « kärcher souterrain ». Grâce à la disposition introduite par cet amendement, ce ne sera pas possible, car ils seront soumis au contrôle des acteurs locaux, dont la mobilisation ces derniers mois a montré la détermination à empêcher la dénaturation de leurs territoires. En outre, le Parlement sera informé chaque année de l'évolution des techniques et pourra ainsi en débattre en toute connaissance de cause. La nécessaire transparence est donc acquise.

Ce texte, enfin, est juridiquement solide. La version initiale déposée par Christian Jacob, auquel je m'étais pleinement associé, comportait quelques aléas juridiques. À la première question prioritaire de constitutionnalité, tout le dispositif législatif aurait pu tomber, comme l'a très bien montré le rapporteur.

Grâce au travail de nos deux rapporteurs, appartenant l'un au groupe socialiste et l'autre à l'UMP, nous avons pu, en commission, modifier le texte initial, main dans la main avec nos collègues socialistes, pour lui donner sa forme actuelle qui garantit une solidité juridique au dispositif.

Quand je regarde le chemin parcouru en cinq mois, je ne peux que me féliciter car rien n'était gagné d'avance. Lorsque nous avons créé, avec Pascal Terrasse, le comité parlementaire de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste, nous n'étions pas nombreux à nous mobiliser : très peu de gens avaient entendu parler du gaz de schiste, même chez les écologistes. Aujourd'hui, nous pouvons refermer avec satisfaction ce dossier, grâce à la mobilisation des élus locaux, des citoyens, des parlementaires mais également du Gouvernement.