Intervention de Martine Billard

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il était question, dans le texte initial de cette proposition de loi du groupe UMP, d'interdire l'exploitation des gaz et huiles de schiste et d'abroger les permis d'exploitation déjà attribués. Les huit semaines de débat dont le texte a fait l'objet au cours de la navette parlementaire ont abouti, je le maintiens, à un recul de la majorité. Nous sommes passés d'une interdiction d'exploitation des hydrocarbures non conventionnels à l'interdiction de la fracturation hydraulique. En outre, le texte de la CMP, s'il interdit cette fracturation dans l'article 1er, l'autorise à l'article 1er bis et à l'article 4. Ainsi, à l'alinéa 3 de l'article 1er bis, il est prévu que la commission nationale d'orientation « émet un avis public sur les conditions de mise en oeuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique ».