Intervention de Yves Cochet

Elle doit y renoncer en raison de ses engagements nationaux, européens et internationaux. Elle doit respecter ses engagements nationaux – loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique –, européens avec le « paquet énergie-climat », internationaux avec le protocole de Kyôto et les engagements de Copenhague – pour autant qu'ils aient une réalité.

Adopter cette loi, c'est contribuer à massacrer un peu plus le Grenelle qui n'aura été qu'une vaste perte de temps

Ensuite, nous sommes en profond désaccord sur l'article 2. Tout au long des débats au Parlement, la ministre et les rapporteurs nous ont dit que les permis accordés étaient muets. Grâce aux recherches effectuées par M. Pierre Morel-A-L'Huissier, qui a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, nous savons désormais que c'est faux.