Intervention de Francis Hillmeyer

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a été modifiée en profondeur par les deux assemblées, et le résultat final est que la confusion règne, même au sortir de la commission mixte paritaire.

Deux rapports, aussi intéressants soient-ils l'un et l'autre, sont parus pendant l'examen législatif de ce texte. C'est le premier point sur lequel les centristes souhaitent revenir. La commission du développement durable avait commandité un rapport dès le mois de mars. Il nous a été rendu alors même que la première lecture du texte avait déjà eu lieu dans l'hémicycle. Rien n'est plus absurde. Nous souhaitons que cet épisode malheureux serve de leçon pour l'organisation future de nos travaux.

De plus, la procédure accélérée n'a pas permis un débat dépassionné. La précipitation qui a prévalu au moment de l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour a été, fortement dommageable et le demeure. L'émoi des populations concernées par les permis octroyés est grand, et seule une communication renforcée et apaisée aurait pu permettre un débat constructif. C'est regrettable, car le travail législatif que nous avons effectué n'a finalement pas atteint son objectif premier : informer clairement nos concitoyens et répondre à leurs inquiétudes.

Si l'origine de cette confusion tient à la méthode employée, elle tient aussi à l'obsolescence du traitement de cette question en droit français.

La proposition de loi de M. Jacob prévoyait à l'origine l'interdiction de l'exploration des hydrocarbures issus des gaz et huiles de schiste, mais souffrait d'une insécurité juridique forte. En effet, nous nous sommes aperçus que le droit français ne faisait pas de distinction entre les hydrocarbures conventionnels d'une part, les huiles et gaz de schiste d'autre part, les titres miniers s'appliquant à tous les types d'hydrocarbures de manière indifférenciée. Le groupe Nouveau Centre appelle à une actualisation, à une réforme en profondeur du code minier.

Le rapport d'étape de la mission mise en place par le Gouvernement a d'ailleurs retenu le terme de gaz ou d'huile de « roche mère » pour qualifier ces hydrocarbures dispersés au sein d'une formation de roche non poreuse, qu'il faut fissurer pour les en extraire. Il faudra reprendre ces notions dans la réforme du code minier. C'est un enjeu majeur.

Cette obsolescence du code minier n'a pas permis, en outre, de faire de distinguo entre expérimentation, exploration et exploitation.

Le Sénat, sur proposition des centristes, avait permis l'expérimentation, avec constitution d'une commission de suivi qui aurait encadré, sous contrôle public, certains travaux d'exploration à des fins scientifiques. Cette proposition nous semblait intéressante en raison notamment de la diversité de sa composition, mais la CMP est revenue sur cet article au nom du sacro-saint principe de précaution, et nous le regrettons.