Intervention de Philippe Martin

Monsieur le président, permettez-moi de remercier M. Yves Cochet qui a eu la gentillesse de me céder son tour de parole.

Madame la ministre, mes chers collègues, « un monde plus sûr ne peut être qu'un monde qui respecte davantage la nature et encourage la sobriété plutôt que la satisfaction d'exigences matérielles démesurées ». Ce sont ces mots, justes et forts, du physicien Wolfgang Kromy qui doivent nous donner le courage et la lucidité de renoncer à extraire de notre sous-sol les hypothétiques gaz et huiles de schiste qui s'y trouveraient, le courage et la lucidité d'abroger – effectivement et définitivement – les permis exclusifs d'exploration imprudemment accordés par votre Gouvernement au mois de mars 2010.

Madame la ministre, que vous le vouliez ou non, le texte qui nous est proposé aujourd'hui ne répond ni à l'un, ni à l'autre de ces objectifs.

Les nombreux témoignages recueillis à l'occasion de la mission parlementaire, que j'ai eu l'honneur de conduire avec mon collègue François-Michel Gonnot, les non moins nombreuses constatations in situ, dont nous avons été les témoins privilégiés, l'opacité financière des accords industriels qui se sont noués à l'occasion de l'attribution de ces autorisations, et qui perdurent aujourd'hui encore ; tout invite à cette conclusion de bon sens, et j'oserai dire d'avenir.

Depuis les conflits relatifs à l'usage de l'eau, massivement utilisée en la circonstance, jusqu'à la modification des paysages, en passant par les risques que font courir à la nappe phréatique les explosions souterraines qui précèdent nécessairement la fracturation hydraulique elle-même, ou bien encore le devenir des dizaines de tonnes d'additifs chimiques qui, de l'avis même des industriels concernés, ne pourront être remontées à la surface à l'issue de la phase d'exploitation, les arguments ne manquent pas à l'appui de notre opposition résolue à une activité minière agressive qui a pu se développer en France sans contrôle démocratique des élus et des citoyens concernés et, à l'entendre, en toute méconnaissance de cause de la part du ministre de tutelle au moment où ces permis ont été accordés.

La France doit renoncer aux gaz de schiste parce qu'entre les zones d'ombre qui entourent à chaque étape cette activité, et les atteintes, bien réelles celles-là, à l'environnement, le principe constitutionnel de précaution – que j'ai voté, madame la ministre – ne saurait, en la circonstance, se fondre en un principe d'expérimentation, celle-ci fut-elle scientifiquement et publiquement encadrée.