Intervention de Serge Grouard

En CMP – certains d'entre nous étaient présents, nous savons donc ce qui s'y est passé – nos collègues sénateurs ont formulé des propositions intéressantes. Afin de renforcer la transparence, nous avons accepté un amendement, proposé par le Sénat, visant à créer une commission chargée de veiller à ce que nous ayons toutes les informations nécessaires.

Nous dire aujourd'hui – ce sont les propos que vous avez tenus – que l'article 4 réintroduit subrepticement la possibilité d'exploration et d'exploitation est une contre-vérité. J'ajoute qu'en CMP – cela ne fait que témoigner de votre embarras et de vos contradictions – certains de vos collègues du groupe SRC ont déposé un amendement identique à celui de notre excellent rapporteur Michel Havard. Il a été refusé et vous avez alors voté contre celui proposé par le rapporteur, ce qui prouve vos contradictions.