Intervention de Frédérique Massat

Plus nous avons avancés dans la procédure législative, et plus ce texte s'est éloigné de notre proposition de loi initiale. Tout d'abord, un amendement déposé en commission par le groupe UMP de l'Assemblée a supprimé la garantie d'abrogation de tous les permis. Ensuite, le Sénat a accepté d'ouvrir une brèche en rendant possible la fracture hydraulique à des fins scientifiques. Si la CMP est revenue sur cette disposition, la brèche n'est pas pour autant refermée puisque le texte prévoit en son article 4 que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la question. Cela signifie qu'à vos yeux l'hypothèse de la fracturation hydraulique n'est pas abandonnée, mais simplement repoussée dans le temps. Pour notre part, nous considérons qu'il faut fermement combattre l'hypothèse de l'expérimentation, qui n'est qu'une porte ouverte à l'exploitation future.

Nous continuons de demander, comme nous le faisons depuis le début, l'interdiction pure et simple de l'exploration et de l'exploitation des huiles et gaz de schiste ainsi que l'annulation de tous les permis de recherches en cours. Sur ce dernier point, contrairement à ce qui a été promis, le Gouvernement ne semble visiblement pas pressé d'abroger les permis délivrés par Jean-Louis Borloo en mars 2010.

Le texte que vous nous demandez aujourd'hui de voter ne va pas assez loin. Pire, vous avez préféré, cédant aux intérêts de certains grands groupes industriels, reculer au détriment des objectifs de santé publique et de protection de l'environnement que nous nous étions fixés.

C'est pourquoi, mes chers collègues, le groupe SRC votera cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)