Intervention de Germinal Peiro

Il est inutile d'argumenter sur un quelconque silence des permis. Vous savez aussi bien que nous que ces permis sont identifiables, et donc aisément annulables.

Les dossiers d'instruction que possède l'administration, et qui ont été transmis par la commission d'accès aux documents administratifs aux collectifs anti-gaz de schiste, identifient en effet clairement les techniques utilisées par les industriels pour récupérer les hydrocarbures. Ils indiquent assez clairement que la fracturation hydraulique est au programme des travaux. Ce n'est d'ailleurs pas une surprise, puisque seule cette technique permet aujourd'hui d'explorer et d'exploiter les mines d'hydrocarbures de schiste.

Il est également inutile de plaider qu'une abrogation ouvrirait des droits à indemnisation colossaux. Vous savez aussi bien que nous que l'indemnisation des industriels n'est pas automatique après l'annulation d'un acte administratif qui leur était favorable. S'il y a indemnité, celle-ci doit être obligatoirement fixée selon des critères objectifs et selon une procédure exceptionnelle ou ponctuelle. Vu l'état d'avancement des travaux, l'indemnisation serait, en l'espèce, assez faible.

Au fond, il est assez simple pour vous, madame la ministre, de respecter votre promesse. Nul besoin pour cela de passer par une loi mal ficelée. Abrogez dès aujourd'hui les permis, et répondez enfin à l'appel des collectifs anti-gaz de schiste qui se mobilisent tous les jours, depuis plus de six mois, contre l'exploration et l'exploitation !