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Intervention de Michel Havard

Réunion du 21 juin 2011 à 15h00
Interdiction de la fracturation hydraulique — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Havard, rapporteur de la commission mixte paritaire :

La volonté de nous engager vers l'avenir a été notre préoccupation constante.

Les débats qui ont surgi depuis le début de l'année 2011 sur la question des gaz et huile de schiste ont mis en évidence plusieurs écueils : le Parlement ne dispose pas d'informations satisfaisantes sur la mise en valeur de notre sous-sol, composante essentielle de la politique énergétique qu'il doit contribuer à élaborer ; le cadre législatif et réglementaire encadrant les activités minières est obsolète…

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