Intervention de Michel Havard

Non, la version initiale du texte n'était pas meilleure ou plus limpide ou plus efficace. Non, la version initiale du texte ne permettait pas d'éviter les recours des titulaires de permis devant le juge. Non, la version initiale du texte n'aurait pas rassuré plus amplement nos concitoyens. En fait, la version initiale du texte les aurait trompés.

Nous aurions pu la voter en l'état et la soutenir, cela aurait certainement été plus simple pour nous car elle apparaît plus limpide. Mais qu'aurions-nous dit à nos concitoyens lorsque le juge, la presse ou les industriels auraient souligné l'impossibilité d'appliquer un article ainsi rédigé ?

Je vais donc le répéter : il n'existe pas de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures non conventionnels, le droit français n'opérant pas de distinction entre le conventionnel et le non conventionnel.

En somme, ce que certains jugeraient plus efficace, ce serait l'abrogation de quelque chose qui n'existe pas, par simple souci de communication.