Intervention de Michel Havard

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est aujourd'hui chargée d'examiner la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique, dans sa rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire réunie au Sénat le mercredi 15 juin.

Nos collègues sénateurs avaient introduit quelques modifications au texte voté par l'Assemblée le 11 mai dernier. Certaines en changeaient profondément le sens. Ainsi le Sénat avait-il décidé d'autoriser dès à présent des programmes d'expérimentation. Nous ne pensions pas que cette évolution fût une bonne chose, préférant laisser au Parlement la responsabilité de décider des modalités de tels projets. En CMP, nous avons échangé avec nos collègues sénateurs et sommes parvenus à les convaincre de rétablir le texte dans la version que nous avions votée.

À l'inverse, le Sénat a ajouté un nouvel article 1er bis qui crée une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation. Pour être honnête, je n'étais pas personnellement favorable, au départ, à l'apparition d'un nouvel organisme. Néanmoins, permettre des échanges entre parlementaires, élus locaux, associations et représentants des professionnels du secteur, notamment, ne peut que participer à l'amélioration de la connaissance et nul ne peut refuser le débat. Je me suis donc rallié à ce nouvel article.

Au fond, dans sa nouvelle rédaction, cette proposition de loi poursuit un triple objectif. D'abord, elle vise à garantir la protection de l'environnement et la sécurité sanitaire par l'interdiction d'une technologie qui apparaît encore perfectible et peu conforme aux objectifs de développement durable que nous nous sommes fixés. Ensuite, en prévoyant une abrogation des permis contestés, elle entend répondre à une inquiétude de nos concitoyens que nous avons tous ressentie sur le terrain, au contact des élus, des associations et des populations. Enfin, elle n'insulte pas l'avenir en prévoyant une information du Parlement et les conditions d'un débat au service d'une politique énergétique ambitieuse et conforme à nos engagements.

Permettez-moi de ne pas détailler à nouveau le contexte de du dépôt de cette proposition de loi. Il y a encore quelques mois, nous le savons, les techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux mises en oeuvre sur notre territoire étaient méconnues, et peu de nos concitoyens, voire peu d'entre nous, avaient connaissance de l'existence de permis exclusifs de recherches si nombreux, voire connaissance du gaz de schiste.

Face à l'émotion, légitime, de nos concitoyens, nous nous sommes donc saisis d'une affaire mal engagée, et avons tenté de répondre au mieux à l'inquiétude de la population, tout en respectant les principes de droit qui guident notre démocratie.

Ce texte me semble aujourd'hui présenter un équilibre tout à fait satisfaisant, je vais tenter de vous en convaincre.

L'article 1er pose l'interdiction de 1'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche.

Aussi le texte vise-t-il bien l'interdiction d'une technique d'extraction, la fracturation hydraulique, qui présente un certain nombre de risques environnementaux et sanitaires. Ces risques sont aujourd'hui connus : eau, additifs chimiques, bilan carbone, destruction de la biodiversité, etc.

En ce qui concerne la question de l'eau, permettez-moi de souligner la situation catastrophique des territoires touchés par la sécheresse. D'après le Bureau de recherches géologiques et minières, le 1er juin 2011, 79 % des réservoirs affichent un niveau inférieur à la normale. La seconde réunion du comité sécheresse, le 17 juin, a permis de faire le point : des mesures de restrictions de l'usage de l'eau ont été prises dans 58 départements.

À travers le Grenelle de l'environnement et la charte de l'environnement, nous avons manifesté un engagement fort en faveur de la protection de notre environnement et de la santé humaine. Il nous faut donc nous en prémunir et c'est l'objet de l'article 1er.

Pour ce qui est de l'abrogation des permis, nos collègues sénateurs n'ont pas jugé utile de modifier la rédaction de l'article 2 votée par l'Assemblée. Il n'a donc pas fait l'objet de débat au cours de la réunion de la CMP et je n'évoquerai donc que très rapidement la question.

Je souhaite simplement répondre, par avance, aux accusations qui ne manqueront pas de surgir de certains bancs.