Intervention de Jean-Yves Le Déaut

On peut faire cette comparaison dans le cas de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Tous les chercheurs ont dit, lors des auditions, que les conséquences de l'interdiction de la recherche seraient très graves. Quel investisseur dans le domaine thérapeutique acceptera de s'installer dans un pays où la recherche sur les cellules souches embryonnaires, ainsi que l'innovation thérapeutique, sont interdits ? Les jeunes s'investiront-ils dans des domaines où règne le flou législatif ?

Cela est d'autant plus stupide que le raisonnement sur lequel s'appuie cette interdiction est totalement spécieux. Il ne s'agit pas de recherches sur l'embryon – ni sur l'intégrité de l'enfant à naître, comme vous l'avez dit tout à l'heure avec passion, monsieur le rapporteur – qui conduiraient automatiquement à leur destruction, mais de prélèvement de cellules sur des embryons surnuméraires, qui, bien sûr, n'ont pas été conçus pour la recherche, mais qui, dans tous les cas, étaient voués à être détruits dès lors que l'on constatait qu'il n'y avait plus de projet parental.

Comment parler, comme certains de vos collègues, monsieur le rapporteur, de manquement à des règles d'éthique en affirmant que les chercheurs vont détruire des embryons, alors que tous les embryons surnuméraires, comme le prescrit la loi, sont détruits au bout de cinq ans ?

Le pire est sans doute que, par idéologie, vous refusez toute recherche sur les premiers instants qui suivent la fécondation de l'oeuf. Or c'est précisément lors de ces premières divisions cellulaires que l'on pourra comprendre le mécanisme de différenciation qui fait qu'une cellule, avec la même information génétique, va donner une, quatre, huit, seize cellules et que, plus tard, celles-ci vont se différencier pour donner des cellules nerveuses, des cellules hépatiques, des cellules musculaires, des cellules épithéliales, etc. C'est précisément en comprenant tous ces mécanismes que l'on pourra plus tard soigner et préserver des vies.

Recherche à tous les stades de la vie, c'est ce qui devrait nous guider dans notre quête de l'éthique. On peut faire des recherches sur la personne humaine, aux conditions définies dans la loi Huriet-Sérusclat. On peut même prélever des cellules sur un cadavre, dans des conditions intégrées par la législation. Or le régime que vous proposez interdit de travailler sur les premiers stades de la vie.

Certains d'entre vous ont même soutenu la position de monseigneur d'Ornellas, qui a déclaré qu'il n'y avait plus besoin de travailler sur des cellules souches embryonnaires puisque des chercheurs étaient capables de reprogrammer des cellules adultes pour en faire des quasi-cellules souches embryonnaires. De quel droit un représentant de la société civile peut-il affirmer qu'une recherche est licite et souhaitable et que d'autres ne le sont pas ?