Intervention de Jean-Yves Le Déaut

C'est un euphémisme de dire que vous avez préféré procéder à des ajustements plutôt qu'à une révision. Car plusieurs points ont été totalement occultés dans ce débat à mon sens atrophié. J'en citerai quelques-uns.

Qui peut bénéficier de la procréation médicalement assistée ? Doit-elle être réservée aux seuls cas d'infertilité ?

Les couples féminins homosexuels dont une des personnes souffre d'une stérilité peuvent-ils bénéficier d'une procréation médicalement assistée ?

Comment mieux sensibiliser les Français au don d'organes ?

L'avènement de la médecine personnalisée va-t-elle conduire à une augmentation exponentielle des tests génétiques ?

Le développement de nouvelles méthodes de diagnostic prénatal risque-t-il de favoriser le tri des embryons ?

Le diagnostic préimplantatoire doit-il être étendu à d'autres maladies génétiques ?

La gestation pour autrui peut-elle être autorisée dans certains cas et comment faut-il traiter le cas d'enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger ?

Même si nous n'avons pas tous la même approche sur ces sujets, ces questions auraient, à mon sens, dû être débattues au Parlement. Cela n'a malheureusement pas été le cas. L'exemple des recherches sur les cellules souches embryonnaires, que je vais développer, illustre de verrouillage de ce débat.

Je suis persuadé, comme l'a dit M. Mamère, que si le texte n'avait porté que sur ce seul sujet, la loi aurait évolué, car je ne peux pas penser qu'une majorité de députés de l'UMP aient une position aussi conservatrice. Pourquoi n'a-t-on entendu qu'une partie d'entre eux à l'occasion de l'examen de ce texte ? Pourquoi, par exemple, le rapporteur UMP de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Jean-Sébastien Vialatte, favorable à la recherche sur les embryons, a-t-il été totalement absent lors de nos débats ? Pourquoi n'a-t-on entendu qu'une partie d'entre vous lors de l'examen de ce texte ?

La solution retenue dans le texte final, interdire la recherche en assortissant cette interdiction de dérogations, est hypocrite. Un de vos collègues, Marc Le Fur, qui préside nos débats cet après-midi, a déclaré qu'il ne s'agissait que d'« une anesthésie pour cathos ». Il faut être clair : ou l'on autorise la recherche sur les cellules souches, ou celle-ci est interdite. Comment réagirait le grand public, monsieur le rapporteur, si on lui disait que la vitesse est limitée à cinquante kilomètres-heure en ville, mais que, par dérogation, il est possible de rouler jusqu'à soixante-dix kilomètres-heure ?