Intervention de Jean-Yves Le Déaut

La discussion qui se conclut aujourd'hui a été celle des occasions manquées. « Inachevée », disiez-vous, monsieur le rapporteur. C'est si vrai qu'après y avoir renoncé lors des discussions initiales à l'Assemblée et au Sénat, la commission mixte paritaire réintroduit, contre l'avis du Gouvernement, l'obligation d'un réexamen dans un délai maximal de sept ans. C'est bien la preuve que le texte soumis à notre vote est loin de répondre aux attentes de nombreux parlementaires. Le rapporteur du Sénat a été jusqu'à déclarer en conclusion de cet examen que sa présidente et lui voteraient contre…

Mais au-delà de cette appréciation, c'est l'ambiance même de l'examen de cette loi qui m'a interpellé. J'ai eu la chance de participer aux discussions de toutes les lois bioéthiques depuis vingt ans. En 1992 ou en 1994, en 2002 ou en 2004, les députés s'étaient approprié ces sujets et avaient véritablement débattu de l'impact des nouvelles technologies sur la procréation médicalement assistée, des connaissances et des conséquences de la connaissance des caractéristiques génétiques d'une personne, du développement des recherches sur la fécondation, sur les premiers stades du développement de l'embryon, ou encore sur le clonage. Ils avaient exprimé leurs convictions intimes et personnelles.

Aujourd'hui, j'ai eu le sentiment que les parlementaires ne se sont pas écoutés, que certains d'entre eux venaient défendre leur vérité, je dirais même celle d'un clan. La messe était en quelque sorte dite avant le début du débat.