Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France des droits de l'homme a toujours été à l'avant-garde des réflexions sur l'éthique. Les progrès de la science ouvraient de telles perspectives en matière médicale que le législateur a dû très vite fixer les frontières entre le permis et l'interdit, le licite et l'illicite. On était donc très ambitieux avant l'examen de ce projet de loi.

Cette révision de 2011 des lois bioéthiques a pourtant toutes les chances, à mon sens, d'être oubliée très vite. Ce n'est pas, madame la secrétaire d'État, contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, un texte équilibré ; en tout cas, nous ne le pensons pas. Ce n'est pas non plus, contrairement à ce qu'a prétendu le rapporteur, un texte de compromis. Le mot le plus approprié pour le qualifier est sans doute celui de conservatisme.