Intervention de Claude Leteurtre

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter aujourd'hui même un texte qui entend régir les principes éthiques qui fondent les rapports entre l'homme et la science. Il ne saurait être de loi bioéthique sans que les principes philosophiques qui président à la conception de notre société, à la construction de notre avenir et à la place que nous donnons à l'humain fussent énoncés comme un préalable nécessaire.

Si la loi de bioéthique est destinée à encadrer les recherches et les pratiques médicales, c'est toujours en suivant un seul et même impératif, celui de garantir le respect de la dignité humanité, et je crois que le texte s'y attache tout particulièrement. Les avancées de la science et de la médecine sont toujours porteuses d'espoir mais souvent, ne l'oublions pas, elles sont également porteuses de craintes.

C'est en répondant à des attentes et à des besoins – les attentes de couples souffrant de ne pas pouvoir donner la vie, les besoins de malades contraints de recourir à une greffe d'organe – que la science ouvre également des perspectives nouvelles, jusqu'alors inenvisageables. La recherche sur l'embryon et les cellules-souches, les greffes, l'assistance médicale à la procréation, la médecine prédictive, les diagnostics prénatal et préimplantatoire sont des questions si sensibles et si décisives qu'elles nous concernent tous ; elles touchent à la conception même de la vie humaine. Elles nous interpellent tous, sur des sujets aussi profonds que les limites de l'action humaine et les répercussions des avancées techniques de la science sur notre condition d'homme, de sorte qu'elles doivent être traitées avec la plus grande précaution, au regard de principes éthiques fondamentaux, tels que l'indisponibilité du corps humain ou la non-commercialisation du vivant.

Je le rappelle au nom de mon groupe : la science, les scientifiques et les progrès techniques tirés de la science ne peuvent se prévaloir d'être une quelconque fin en soi. Ils doivent être considérés par toute instance de régulation comme de simples instruments au service de la dignité de tous les hommes, au profit de la cohésion nationale, afin de ne jamais asservir quiconque, sous quelque forme que ce soit.

Il convient de rappeler que la bioéthique, loin d'être un concept immuable, est un domaine évolutif et mouvant, qui appelle à la conscience de tout un chacun, et, de facto, au respect des convictions des autres. Tel est l'esprit qui a présidé aux débats que nous avons eus à ce sujet et qui a permis d'aboutir au texte équilibré que nous voterons aujourd'hui.

Ainsi, la possibilité de pratiquer un don croisé d'organes est une avancée que je salue : on pourra désormais sauver plus de vies pourront être sauvées ; c'est dans cette même logique qu'il fallait – je crois – que la liste des donneurs potentiels fût étendue.

Enfin, je me félicite du fait que les discussions en CMP ont été l'occasion de maintenir une clause de revoyure pour les lois de bioéthique. Il s'agit de permettre un rendez-vous important avec notre société, dont la science ne saurait faire fi.

Qu'il nous soit toutefois permis de regretter que cette loi n'ait pas été l'occasion de créer un fichier positif des donneurs d'organes, comme nous l'avions proposé par deux amendements. Cela aurait été un moyen efficace de faire face à la pénurie de dons, un moyen efficace de sauver plus de vies encore.

Compte tenu de ces diverses considérations, je me félicite de l'esprit d'écoute et d'apaisement qui a présidé aux échanges constructifs dont ce projet de loi a été l'objet. Pour notre part, nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)