Intervention de Nora Berra

Seules des perspectives de progrès médicaux majeurs justifient de les autoriser par dérogation, sous conditions strictes. Ce choix est cohérent avec notre législation. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Il ne stigmatise pas et ne pénalise pas la recherche, porteuse de progrès et de mieux-être.

À ceux qui auraient souhaité autoriser les recherches sur l'embryon, je souhaite apporter quelques précisions propres à les rassurer.

Le cadre proposé ne pénalise pas la recherche. Il donne aux chercheurs la visibilité nécessaire, en pérennisant le régime d'autorisations par dérogation. Il dote les équipes d'un cadre rigoureux, conforme aux exigences de protection de l'embryon. Le bilan des recherches menées jusqu'à aujourd'hui montre que de nombreuses équipes sont impliquées, et que plusieurs d'entre elles sont reconnues au plan international. L'Agence de biomédecine qui a su réguler ce domaine de recherche très sensible est confirmée dans ses missions. Il n'y a donc pas lieu de craindre la pénalisation de la recherche.

En conclusion, le texte soumis à votre adoption est un texte d'équilibre. Il permet des évolutions positives, pour les patients et leurs droits. Il renforce la transparence et la vigilance sur les questions de bioéthique. Il préserve le vivre ensemble, et donne des repères clairs aux individus et à la société.

Je vous demande donc de l'adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.- Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)