Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons voter dans quelques instants porte principalement sur deux sujets d'actualité, à l'heure où notre économie s'engage vers la sortie de crise : l'accès à l'emploi des jeunes via la formation en alternance, la sécurisation des périodes de transition professionnelle.

Les formations entrant dans le cadre de l'alternance et de l'apprentissage sont encore trop souvent associées à des filières réservées aux jeunes en difficulté scolaire. Les dispositions de ce texte s'inscrivent dans une volonté de revaloriser l'attractivité de ces voies de formation. Il crée ainsi une carte d'étudiant des métiers pour les jeunes en apprentissage. Notre groupe a particulièrement tenu au cours du débat à ce que les principales dispositions concernant les jeunes en apprentissage puissent également concerner, dans un esprit d'équilibre, les jeunes en contrat de professionnalisation. Ces derniers bénéficieront donc également de la carte d'étudiant des métiers. De même, à l'instar des mesures concernant l'apprentissage, nous avons tenu à ce que deux employeurs saisonniers puissent embaucher un jeune en contrat de professionnalisation.

Cette proposition de loi organise par ailleurs le dispositif d'accompagnement renforcé des salariés frappés par un licenciement économique, avec un contrat de sécurisation professionnelle qui prend le relais de la CRP et du CTP. Notre groupe est très attaché à ces mesures de sécurisation des parcours professionnels, qui reposent sur un accompagnement davantage personnalisé du salarié licencié. Nous pensons que ce contrat de sécurisation professionnelle instaure un mécanisme unique plus lisible et plus souple pour permettre une nouvelle expérience en entreprise, plus ouvert aux expérimentations en direction des publics dont la situation professionnelle est fragile, tels que les intérimaires, les CDD ou les personnels en fin de mission.

Il est donc indispensable que le fonctionnement du dispositif sur le terrain soit conforme à l'esprit de ce texte, et que les garanties qu'il contient sécurisent véritablement la personne licenciée dans son parcours vers un nouvel emploi. En effet, notre groupe a la conviction que nous ne sommes pas encore parvenus au terme du chantier de la sécurisation des parcours professionnels, celle qui permet de passer de la sécurité de l'emploi à la sécurité d'obtenir un nouvel emploi. C'est la raison pour laquelle, en lien avec l'emploi des jeunes, nous avons proposé que notre assemblée apporte une pierre supplémentaire à l'édifice en construction de la sécurisation des transitions professionnelles en déposant un amendement en commission sur la création d'un crédit formation inversement proportionnel au niveau d'études atteint. Il s'agirait d'un droit social qui dériverait non plus de l'exercice préalable d'une activité professionnelle ou d'un statut, mais qui serait attaché à la personne : tout individu entrant sur le marché du travail bénéficierait de ce droit.

Enfin, le texte intègre un certain nombre de dispositions adoptées par les partenaires sociaux concernant l'encadrement juridique des stages, et pose les principes qui permettront d'éviter les abus en la matière.

Avec cette proposition de loi, nous avons ainsi examiné un texte concret, empreint d'un certain pragmatisme, et c'est au regard des avancées auxquelles il procède que nous voterons en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)