Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte sur lequel nous devons nous prononcer est censé favoriser le « développement de l'alternance », et la « sécurisation des parcours professionnels ». Ces deux objectifs sont louables et ambitieux. On peut douter, au final, de la capacité de ce texte à les atteindre : amputé de deux de ses dispositions initiales importantes, c'est-à-dire la réforme de l'obligation d'embauche en alternance, renvoyée à la loi de financement de la sécurité sociale, et celle de la répartition de la valeur ajoutée, restée dans le titre mais finalement placée dans la loi de finances rectificative, votre texte, monsieur le rapporteur, est donc bien maigre.

Mais examinons un instant les résultats de cette proposition de loi au regard des objectifs affichés dans son intitulé.

La sécurisation des parcours professionnels tout d'abord : au passage, on ne peut que se réjouir que cette question fasse enfin l'objet des préoccupations de la majorité mais, faute de pouvoir illustrer le « travailler plus pour gagner plus » par des résultats tangibles, vous voilà ramenés, madame la ministre, mes chers collègues, au principe de réalité et contraints à prendre en compte la préoccupation principale de nos concitoyens : travailler tout court, et de façon durable ! Dommage que cette préoccupation ne trouve pas sa traduction concrète dans ce texte. Certes, vous créez un contrat de sécurisation professionnelle, certes, il bénéficiera désormais aux salariés en fin de contrat à durée déterminée, de mission d'intérim ou de contrat de chantier – autant de contrats n'offrant aucune sécurité que vous entendiez, il y a quelques mois encore, développer, voire généraliser… ce qui est en soi un aveu – ; mais, dans la pratique, qu'est-ce que ce nouveau dispositif apportera de réellement nouveau à ses bénéficiaires ? Pas grand-chose en réalité. Cette nouveauté n'est pour une part que le résultat d'une nécessité d'ordre pratique et légale puisque la convention de reclassement personnalisé et le contrat de transition professionnelle étaient arrivés à expiration le 31 mars dernier.

Il n'y a donc rien de nouveau dans tout cela, tandis que sur de nombreux points, votre texte insécurise les salariés, singulièrement ceux qui relèvent de groupements d'employeurs. Vous autorisez désormais la double appartenance. Sous couvert d'une volonté de lever les obstacles juridiques, cette déréglementation de fait conduira à la coexistence, dans une même entreprise, de salariés issus de groupements d'employeurs différents, appliquant des conventions collectives différentes : où est, pour les salariés concernés, la sécurisation ? Comment ne pas voir le risque d'un nivellement par le bas des droits des salariés ? Je n'insisterai pas davantage sur le risque de détournement du statut de la fonction publique inscrit dans la suppression des conditions encadrant la mise à disposition de salariés d'un groupement auprès d'une collectivité locale. De sécurisation, il n'y en a donc point.

Mais qu'en est-il du développement de l'alternance ?

Certes, nous sommes amenés à nous prononcer sur des enjeux majeurs, mais – pardonnez-moi l'ironie – des étudiants en droit public de première année seraient sans conteste ahuris de voir traités dans un texte de loi certains des sujets que vous y avez introduits : par exemple, le principe de création d'un site internet, ou encore la création d'une carte d'étudiant des métiers au bénéfice des apprentis… mais pas une carte d'étudiant comme les autres, qui ouvrirait à ses bénéficiaires les mêmes droits qu'aux étudiants. En réalité, c'est de l'anecdotique. En matière de développement de l'alternance, votre texte contient de l'anecdotique, et du contestable souvent. Je pense notamment à la soi-disant clarification de la condition d'âge de quinze ans pour l'accès à l'apprentissage, qui ne réglera rien ! Elle risque fort de n'aboutir qu'à un contournement de l'obligation scolaire. On est bien loin de la revalorisation de l'apprentissage ! Et pour cause : à l'anecdote, au contestable, le texte ajoute une autre tare, rédhibitoire celle-là : comme d'habitude, il n'est pas financé ! Augmenter, comme vous en affichez l'objectif, madame la ministre, le nombre d'apprentis de 200 000 coûterait un milliard d'euros. Or la loi de finances rectificative que vous avez votée, mes chers collègues, ne prévoit que 70 millions d'euros. Où trouver le reste ? Vous allez sans conteste, encore une fois, vous tourner vers les régions, que pourtant vous avez complètement oubliées dans ce texte.

Vous l'aurez compris : les députés de la gauche démocrate et républicaine, les députés écologistes, communistes, du parti de gauche et de l'outre-mer voteront contre ce texte. Démonstration est faite que pour atteindre les objectifs de sécurisation des parcours professionnels et de développement de l'alternance, le meilleur chemin sera encore celui... d'une vraie alternance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)