Intervention de Alain Joyandet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, le PLFSS-« R » pour 2011 – premier projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale – prévoit, à la demande de Nicolas Sarkozy, la mise en place d'une prime pour les salariés des entreprises.

C'est un dispositif d'équité et de justice. Alors que la croissance économique repart à la hausse et que les bénéfices réalisés par un certain nombre de nos entreprises reviennent, le Président de la République a souhaité lancer le débat sur le partage de ces bénéfices au-delà de la juste et nécessaire rémunération des actionnaires, sans les capitaux desquels nos entreprises ne pourraient pas fonctionner. Il convient de prévoir un coup de pouce supplémentaire pour les salariés, dont le travail fourni à l'entreprise est également essentiel à sa bonne marche.

Le nouveau système prévoit ainsi, dans les entreprises de cinquante salariés et plus dont les dividendes versés aux actionnaires sont en augmentation, en comparaison de la moyenne des dividendes des deux années précédentes, l'obligation pour l'employeur d'ouvrir une négociation avec les représentants du personnel, en vue du versement d'une prime qui pourra prendre aussi la forme d'un supplément d'intéressement ou de participation. Le système est très ouvert. L'État s'engage de son côté à exonérer cette prime jusqu'à 1 200 euros, prime qui, je le rappelle, serait soumise au forfait social.

Pour les entreprises de taille inférieure, la mise en oeuvre du système est également possible, mais de manière facultative et sur la base du volontariat. Pourtant, de nombreuses PME-PMI de moins de cinquante salariés ne distribuent pas de dividendes. C'est la raison pour laquelle nous avons considéré qu'il fallait assouplir et ouvrir le dispositif dans le cas de ces entreprises.

Nous avons donc proposé que les entreprises de moins de cinquante salariés, quelle que soit d'ailleurs leur forme juridique – société, mais aussi entreprise individuelle, profession libérale, etc. – puissent verser à leurs employés une prime sous forme d'accord d'intéressement, non plus sur trois ans mais sur un an. Ce dispositif vise à inciter les chefs d'entreprise, en ouvrant l'intéressement sur un an, à passer des accords souples avec leurs salariés, afin de faire profiter ceux-ci du redémarrage économique, même partiel.

Cette nouvelle possibilité, attendue depuis longtemps par les petites entreprises, a été largement plébiscitée par les membres de notre groupe et adoptée bien au-delà d'ailleurs par la commission des affaires sociales de notre Assemblée. À cet égard, je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir réservé un accueil favorable à cette initiative parlementaire.

Mes chers collègues, qui aurait pu croire, en 2008 et en 2009, au plus fort de la crise financière, que l'on parlerait déjà en 2011, pour les entreprises françaises, de retour à la croissance et aux bénéfices ? C'est la preuve éclatante que les mesures mises en oeuvre courageusement par le Président de la République et le Gouvernement sont les bonnes. Aujourd'hui, les choses s'améliorent, l'horizon s'éclaircit, et c'est tant mieux !

C'est sûr, le chemin du redressement est encore long, mais le texte que nous allons voter enregistre une baisse de 16 % du déficit de la sécurité sociale. C'est bien la confirmation que la France va mieux et qu'elle va dans la bonne direction.

Cette prime est une bonne chose pour les salariés. Plusieurs millions d'entre eux en profiteront. C'est pourquoi le groupe UMP votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)