Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, mes chers collèges, le projet de loi que nous nous apprêtons à voter, outre diverses dispositions rectificatives ayant trait aux comptes de la sécurité sociale, comporte une mesure importante et symbolique sur le partage de la valeur.

Dans un contexte de sortie de crise, nos concitoyens attendent, à juste titre, d'une mesure de répartition juste et équitable de la valeur ajoutée.

Il était donc urgent d'agir. Le Nouveau Centre n'a cessé de demander au Gouvernement de s'attaquer à la question du pouvoir d'achat. Il se félicite aujourd'hui qu'une mesure concrète vienne traduire une inflexion de la politique gouvernementale vers plus de justice sociale.

Nous pensons qu'il est nécessaire d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés et qu'il est souhaitable d'aboutir à une meilleure répartition des bénéfices entre les salariés, le capital et l'investissement.

Pour autant, si cette mesure va dans la bonne direction, vers un meilleur partage des richesses créées, elle n'en reste pas moins un nouveau levier actionné de manière isolée. Elle n'aura pas d'effet positif pour l'ensemble des Français, puisqu'elle ne concernerait que quatre millions de salariés du secteur marchand.

En outre, attachés au dialogue social, nous regrettons que les négociations entre partenaires sociaux sur ce sujet n'aient pas encore abouti.

Il est important que les discussions se poursuivent, car les enjeux et défis restent de taille pour permettre aux foyers les plus modestes et aux classes moyennes de bénéficier de réelles mesures d'amélioration du pouvoir d'achat.

C'est d'ailleurs dans cet esprit que nous avions déposé un amendement visant à la création d'un vrai dividende social.

Notre proposition élargissait la base des bénéficiaires et prévoyait qu'une partie des dividendes versés aux actionnaires soit redistribuée à l'ensemble des salariés. Un tel mécanisme créait la possibilité de donner un dividende social à l'ensemble des salariés, y compris ceux qui ne sont pas salariés associés.

Enfin, et au-delà du caractère obligatoire de la prime, le groupe Nouveau Centre tient à rappeler la nécessité de créer un nouveau pacte de croissance qui permette à chacun d'être reconnu à sa juste valeur et d'améliorer significativement et durablement le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Ce nouveau pacte de croissance pour l'amélioration du pouvoir d'achat appelle un débat sincère sur la mise en place d'une TVA sociale et sur la remise en question des 35 heures.

Ce pacte implique également la mise en place, en concertation avec les partenaires sociaux, de mesures portant sur le partage de la valeur ajoutée et des profits, ainsi que sur la limitation des écarts de rémunération en France.

Ainsi, vous l'aurez compris mes chers collègues, si le Nouveau Centre estime que la prime salariale ne peut être qu'un début de réponse aux problèmes du pouvoir d'achat et du partage de la croissance, nous considérons qu'il s'agit d'une vraie mesure d'encouragement et de justice. Voilà pourquoi nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)