Intervention de Sébastien Huyghe

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Ce soir, nous allons commencer l'examen du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs. Ce texte concrétisera deux engagements de campagne du Président de la République : il souhaitait en effet que les citoyens participent au jugement des affaires délictuelles les plus graves et que le droit pénal des mineurs soit réformé. Ce sera chose faite et je m'en réjouis.

Ainsi, le projet de loi accroît la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale en les associant, tant en première instance qu'en appel, y compris pour l'application des peines, au jugement des délits portant atteinte aux personnes, de façon à réconcilier enfin nos concitoyens avec leur justice.

Le projet de loi vise également à lutter contre le phénomène de correctionnalisation de certains crimes, qui n'est pas admissible. En raison de l'encombrement des cours d'assise, des crimes sont en effet requalifiés artificiellement en délits.

En outre, le texte adapte la justice pénale des mineurs à l'évolution de la délinquance en conciliant l'efficacité de la répression et la primauté des mesures éducatives, selon les principes posés lors de l'élaboration de l'ordonnance du 2 février 1945.

Monsieur le ministre, cette réforme est ambitieuse et nécessitera des moyens importants pour sa mise en oeuvre. Pouvez-vous nous préciser ce qu'a prévu le Gouvernement à cet effet ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)