Intervention de Claude Guéant
Réunion du 21 juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Primaires
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
La question est de savoir si ces primaires sont conformes à la loi. À cet égard, le code électoral dit clairement que tout électeur ou parti peut avoir communication de la liste électorale. Le code des collectivités locales prévoit également que des locaux municipaux peuvent être mis à disposition des associations, des syndicats ou des partis politiques.
L'organisation des primaires apparaît donc régulière. Mais vous avez raison : il se pose un problème dans la mesure où les listes d'émargement feront très clairement apparaître les noms de ceux qui ont décidé d'afficher leur sympathie à l'égard du parti socialiste, et, par différence, les noms de ceux qui n'ont pas décidé de le faire.
