Intervention de Michel Mercier

Monsieur le député, vous comprendrez que je veuille tout d'abord, au nom du Gouvernement, témoigner notre compassion à la famille de cette jeune fille qui a été tuée à la sortie de son collège.

Le Gouvernement est tout à fait conscient que les mineurs délinquants sont de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. Le projet de loi dont votre assemblée va délibérer dans quelques heures vise à apporter à ce problème un certain nombre de réponses.

La première idée est simple : il faut qu'il y ait un lien entre la décision de justice et la commission des faits. Aujourd'hui, dix-huit mois s'écoulent en moyenne entre ces deux événements. Pour un mineur, dix-huit mois, c'est très long. Et, souvent, lorsque la décision est prononcée, il ne fait pas le rapport avec les faits qu'il a commis. Aussi le texte prévoit-il que, sur décision du parquet, un officier de police judiciaire pourra le convoquer directement devant le tribunal pour enfants dès lors que la justice aura en sa possession suffisamment d'éléments pour apprécier sa personnalité. Votre commission des lois a d'ailleurs complété ce projet en y introduisant la possibilité d'une césure dans la procédure, permettant, dès lors que les faits sont établis, qu'une décision de culpabilité soit rendue sans délai.

Nous allons avoir, monsieur le député, l'occasion de reprendre toutes ces questions et de donner à ce projet, si vous en décidez ainsi, force de loi dans les jours qui viennent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NC.)