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Intervention de Yves Bur

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 169

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Monsieur le ministre, je vous remercie de ce constat que nous partageons : nous avons été peut-être trop naïfs dans le passé sur cette question des génériques. Les grands bénéficiaires d'une politique du générique doivent d'abord être l'assurance maladie, et, à travers elle, les Français.

Le dispositif que je proposais, dans un premier temps, était expérimental et limité à trois molécules qui sont depuis longtemps déjà sur le marché des génériques. L'intérêt d'un appel d'offres est effectivement de faire baisser le prix. Croire qu'il induit systématiquement un danger, un risque de santé publique, me semble un raisonnement facile : pour commencer, nous avons toujours la possibilité, comme dans tout appel d'offres, d'imposer un cahier de charges qualitatif. Ensuite, nous avons une agence du médicament capable de suivre dans le monde entier, avec les autres grandes agences comme la BfArM ou le NICE, la fabrication de ces spécialités et de garantir que les génériques consommés sur le territoire français sont parfaitement conformes à nos exigences de sécurité.

Par ailleurs, quand vous constatez en vous rendant aux Pays-Bas, qu'une boîte d'IPP est vendue 1,50 euro alors que la boîte princeps est à plus de 15 euros, vous vous interrogez. D'autant plus quand vous apprenez en rentrant que le générique de cet IPP, retenu par le marché des assurances maladie aux Pays-Bas, est produit par le même fabriquant, AstraZeneca, que le médicament princeps et le me-too ! Il règne la plus grande confusion.

Monsieur le ministre, mon objectif est de réaliser au plus vite des économies pour notre système de santé. Si j'ai présenté cet amendement, c'est parce que je crois qu'il faut aller plus loin, être plus exigeant. Une baisse de prix de 10 % sur ces trois molécules représente une économie de 80 millions d'euros. Dans un appel d'offres, nous aurions pu viser tranquillement 20 % voire 30 % d'économie. Le différentiel de coût à l'unité d'un générique correspond, rappelons-le, à une économie de 130 millions par centime d'euro ! En prenant le prix allemand de 12 centimes au lieu de nos 15 centimes – ce ne sont pas vraiment des foudres de guerre de ce point de vue, et l'industrie allemande est aussi florissante que l'industrie française –, c'est une économie de 390 millions d'euros que nous réaliserions.

Je retire mon amendement, monsieur le ministre, considérant que les engagements que vous prenez et que les conditions difficiles dans lesquelles vit actuellement notre pays en raison de la crise nous obligeront à réaliser les économies pour l'assurance maladie. C'est ma seule préoccupation. Je considère depuis longtemps que les économies sur le générique doivent revenir à l'assurance maladie avant tous les autres acteurs, que ce soient les industriels, pharmaciens ou autres intermédiaires.

(L'amendement n° 169 est retiré.)

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