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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 169

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

…et M. Jean-Luc Préel étaient présents.

Sur le papier, on pense que l'appel d'offres sera source d'économies mais, en tant que ministre, mon rôle est aussi d'étudier cela plus en détail. Le marché français n'est pas structuré comme le marché allemand. À court terme, vous êtes sûr de réaliser des économies mais, une fois le marché concédé à un gros « génériqueur », quelle garantie aurez-vous qu'à moyen et long termes, il n'augmentera pas ses prix ? Vous ne pouvez pas mettre d'effet de cliquet dans la loi, et aujourd'hui, nous n'avons pas le recul nécessaire dans ces pays.

Là où Jean-Pierre Door a raison, c'est sur le fait que 90 % des génériques consommés en France sont produits en Europe. Il est évident qu'en entrant dans une logique de prix les plus bas, d'autres « génériqueurs » arriveront : c'est le principe de l'appel d'offres. D'autres questions se posent également actuellement – en toute innocence, j'espère – sur la qualité des génériques. Nous avons eu le débat à l'hôpital : princeps ou génériques, les conditions de sécurité sont exactement les mêmes en France, et je n'ai pas envie de voir un jour des questions se poser à ce sujet.

Si la qualité actuelle du générique donne satisfaction, de l'avis de très nombreux observateurs,…

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