Intervention de Yves Bur
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 169
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Je défends cet amendement avec l'accord de mon collègue Door. Selon les études de la caisse nationale d'assurance maladie, la politique du générique a été menée de telle façon que le prix de ce type de médicaments est plus élevé en France que chez tous ses voisins. Le coût d'une unité de consommation est de l'ordre de 15 centimes en France alors qu'il est de 12 centimes en Allemagne, 7 centimes au Royaume Uni et 5 centimes aux Pays-Bas.
Les finances de l'assurance maladie ne peuvent continuer à assumer un tel différentiel de coût. C'est la raison pour laquelle, afin de faire bouger l'ensemble du dispositif du générique, je propose d'introduire la possibilité de recourir à des appels d'offres. C'est peut-être une nouveauté pour la France, mais pas aux Pays-Bas ni au Royaume Uni où ce sont les pharmaciens qui procèdent eux-mêmes aux appels d'offres et rétrocèdent une partie de la marge obtenue auprès du système de santé.
Quant aux Pays Bas, j'ai pu, avec le directeur de l'assurance maladie, constater tout l'intérêt qu'il y avait à mettre en oeuvre un tel système. Ainsi, pour ce qui concerne les IPP, les génériques coûtent 10 % moins cher que le médicamentprinceps.
Ce dispositif est aussi régulièrement mis en oeuvre en Allemagne où il s'applique non seulement aux génériques mais aussi, parfois, aux médicamentsprinceps.
Il n'est toutefois pas question de cela dans le présent amendement qui vise à expérimenter les appels d'offres pour trois molécules importantes : une IPP, une statine et un IEC. À croire les chiffres que m'a transmis l'assurance maladie, une baisse de 10 % du prix de ces trois molécules entraînerait une économie de 80 millions d'euros.
La situation de nos finances sociales nous permet-elle de perdre de telles sommes depuis des années ? Je suis de ceux qui pensent que la politique du générique menée depuis plus de dix ans nous a fait perdre des milliards d'euros aux dépens de l'assurance maladie. C'est pourquoi je propose d'introduire cette expérimentation afin de ramener l'ensemble des acteurs du générique à plus de raison et afin de faire bénéficier l'assurance maladie avant tout, d'une véritable politique du générique.
