Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 269
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
C'est d'ailleurs un grand principe en France : les contrôles s'appliquent de la même manière à tous, et voilà pourquoi ils ne sont pas efficaces… Et c'est la même chose pour la lutte contre la fraude. Si l'on ciblait avant tout les récidivistes, nous aurions de bien meilleurs résultats. Aussi, plutôt que d'ajouter à la lourdeur administrative, j'estime que les programmes de contrôle et le plan d'action générique sont de nature à exaucer vos voeux. Voilà pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, tout en prenant l'engagement que votre proposition figurera dans les nouvelles orientations qui viseront à renforcer la substitution.
