Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 269

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

Au lieu que ce soit le médecin qui justifie la non-substitution, c'est plutôt au médecin-conseil d'exercer un contrôle sur le nombre d'ordonnances qui ne seraient pas substituables, de façon à connaître les prescripteurs qui utilisent la mention « non-substituable ». Des contrôles plus ciblés des prescripteurs paraissent plus appropriés – ce n'est pas aux prescripteurs de se justifier eux-mêmes. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion