Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendements 44 106
Isabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement de la commission des finances reprend l'article 57 de la proposition de loi Fourcade, censuré par le Conseil constitutionnel le 4 août dernier, en tant que cavalier législatif.
La commission des finances a estimé que la mise en place d'un dépistage des troubles de l'audition chez le nouveau-né était à la fois pertinente et nécessaire. En dépit du caractère réglementaire de cette mesure, elle vous propose de l'inscrire dans la loi, puisqu'elle aura des conséquences sur les dépenses d'assurance maladie, à hauteur de 20 millions d'euros.
Je laisse mon collègue Jean-Pierre Dupont expliquer plus précisément l'objet de cet article, que le Parlement avait voté à l'unanimité.
