Intervention de Anny Poursinoff

Comment ! (Sourires.) J'aimerais tout de même savoir ce qu'il en est lorsque les avis de la HAS ne sont pas suivis. Les services du ministre me feront peut-être parvenir une réponse.

J'en viens à mon amendement qui vise à supprimer la fin de l'alinéa 7 indiquant que la taxe additionnelle sera fixée par décret dans la limite de 4 580 euros. Il serait plus juste que cette taxe soit fondée sur le chiffre d'affaires de l'année précédente ; un médicament qui se serait mieux vendu qu'un autre aurait une taxe additionnelle plus importante.