Intervention de Jean-Luc Préel

Je prends note de votre avis favorable, monsieur le ministre. Mais j'en reviens au moment de la création de la Haute Autorité de santé et à la mission d'accréditation des établissements qui lui était alors confiée. À l'époque, on avait souhaité que l'établissement soit accrédité. Or chacun sait que, dans un établissement, il y a différents services et pôles et que leur qualité est loin d'être identique. Si l'on veut aller vers la qualité des soins, il me paraîtrait souhaitable d'évaluer et d'accréditer chaque service et chaque pôle plutôt que l'établissement dans son ensemble.