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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 33, amendement 589

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

…sans se marcher sur les pieds. La loi attribuera ce rôle à la HAS, qui a vocation à émettre un avis sur la qualité des prises en charge des établissements de santé.

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