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Intervention de Yves Bur

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 68, amendement 250

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 250 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 68, amendé, est adopté.)

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