Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 67, amendement 38

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Clarification de l'assiette.

(L'amendement n° 38 rectifié , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 67, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion