Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 67, amendement 38
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Clarification de l'assiette.
(L'amendement n° 38 rectifié , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 67, amendé, est adopté.)
