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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 66, amendement 113

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Sagesse. Les ordres professionnels ne sont en général pas concernés par ce genre de procédure. Mais je m'en remets à la représentation nationale pour trancher cette question.

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