Intervention de Jean-Pierre Door

Cet amendement vise à préciser que lorsqu'un travailleur indépendant est inscrit à un ordre professionnel et qu'il a cessé son activité, l'ordre doit être informé de sa cessation d'activité. En effet, les ordres ont parfois accès tardivement à ce type d'information. Nous avons eu des exemples difficiles, parfois même malheureux, de certains professionnels qui restent inscrits alors qu'ils ont cessé leur activité.

Je propose donc que les ordres puissent avoir cette information le plus rapidement possible.