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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 63, amendement 649

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai conjointement les amendements nos 649 , 720 et 721 , qui ne diffèrent que par les alinéas de l'article 63 auquel ils se rapportent – respectivement, les alinéas 14, 21 et 22.

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