Intervention de Yves Bur
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 62, amendement 754
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Favorable à titre personnel. Il me paraît légitime que les directeurs des organismes de sécurité sociale ayant un statut de droit privé chargés de l'exécution de missions de service public voient leur rémunération soumise, comme les autres, à l'approbation du ministre chargé de la sécurité sociale.
(L'amendement n° 754 rectifié est adopté.)
