Intervention de Michel Issindou

Cet amendement ne nous pose pas de problème. Il va dans le sens de la lutte contre la fraude, à laquelle nous croyons tout autant que vous, n'en doutez pas.

Toutefois, il convient de nuancer les choses. Je fais partie, avec M. Tian, du Comité national de lutte contre la fraude, qui s'est réuni deux fois en quatre ans, pour une grand-messe au cours de laquelle le ministre des finances convoque l'ensemble de ces directeurs et chefs de service, puis donne une belle conférence de presse afin de montrer combien le Gouvernement est actif dans la lutte contre la fraude. Il s'agit essentiellement de communication : au moins les Français savent-ils, une fois l'an, que l'on s'occupe du problème.

Vous pouvez estimer la fraude à 20 milliards : par définition, on ne peut l'évaluer que lorsqu'elle a été détectée. Or, la fraude détectée, c'est-à-dire la réalité, représente 450 millions d'euros.

Lors de nos réunions avec les différents directeurs et chefs de service, ceux-ci nous disent, lorsqu'ils acceptent de se livrer un peu, qu'à cause de la RGPP ils ne disposent pas de moyens supplémentaires pour lutter contre la fraude. Pourtant, c'est aussi une question de moyens. Il n'est pas simple pour une administration de lutter contre la fraude. Les CAF le feront peut-être, mais elles sont déjà débordées : passez une journée dans une CAF et vous verrez. Vous n'aurez pas donc forcément les résultats que vous espérez. Or, votre lutte contre la fraude se mesurera aux résultats que vous obtiendrez, et non à ceux que vous fantasmez d'obtenir. Vous pouvez dire 20 ou même 40 milliards : la réalité, c'est 450 millions par an. Si vous parvenez à faire 40 % de mieux, ce sera bien, mais nous resterons loin des chiffres que vous avancez.

Ne nous gargarisons pas de chiffres qui ne veulent rien dire. La réalité, c'est la fraude qui est détectée. Et nous sommes tout à fait d'accord pour que les fraudeurs soient punis.

(L'amendement n° 755 est adopté.)