Intervention de Yves Bur
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 62, amendement 755
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Nous avons déjà étudié une telle proposition dans le passé. J'y suis favorable, car il est extrêmement important d'oeuvrer en faveur de la modernisation et de la rationalisation de la performance des organismes de sécurité sociale. La signature entre l'État et ces organismes d'une convention cadre de performance permettra, je le souhaite vivement, de renforcer la mutualisation des projets des organismes de sécurité sociale et participera ainsi aux efforts entrepris en faveur de l'efficience des différents régimes et branches.
Le Fonds de prospective et de performance permettra d'accompagner cette modernisation, en finançant notamment les travaux présentant un intérêt transversal. Il sera géré par l'UCANSS, qui, année après année, promeut l'objectif de mutualisation au sein des différentes branches. Cet amendement intelligent favorisera la réalisation d'économies de gestion et la cohérence de l'action des différents organismes de sécurité sociale.
