Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 32, amendement 408

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

À l'article 32, je suis saisie d'un amendement de précision, n° 408, de M. Yves Bur.

(L'amendement n° 408 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 32, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion