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Amendement N° 408 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À l'avant-dernière ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2, après le mot :

« fer »,

insérer le mot :

« français ».

II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 3.

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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