Amendement N° 408 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.
I. - À l'avant-dernière ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2, après le mot :
« fer »,
insérer le mot :
« français ».
II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 3.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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