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Intervention de Yves Bur

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 30, amendement 776

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

La commission n'a pu examiner cet amendement déposé voici une dizaine de minutes, mais je fais confiance au Gouvernement pour faciliter le travail de la Cour des comptes et des différents organismes de sécurité sociale.

(L'amendement n° 776 rectifié est adopté.)

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