Intervention de Valérie Pecresse

Il s'agit encore d'un excellent amendement de M. le rapporteur. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le paiement des cotisations sociales pour les bénéficiaires de l'APA ou de la PCH sous forme de CESU préfinancés sera ainsi simplifié. Les bénéficiaires qui emploient des aides à domicile n'auront plus à supporter le prélèvement ou à faire l'avance de la part de cotisation prise en charge par les conseils généraux. Quant aux départements, ils seront certains de ne payer que la part des cotisations sociales correspondant au salaire effectivement déclaré et aux heures d'aide à domicile effectivement réalisées. Enfin, le dispositif est proposé aux départements volontaires, qui resteront associés à sa construction et à sa vie.

(L'amendement n° 407 est adopté.)