Intervention de Valérie Pecresse

L'amendement est très pertinent et l'administration y a travaillé dès son dépôt. Il pourrait cependant être satisfait de la manière suivante : un compte de trésorerie du FSV, ouvert à l'ACOSS d'ici à la fin de l'année, serait immédiatement crédité.

Le versement à l'ACOSS est le circuit le plus rationnel, car la fraction du produit de la taxe sur les salaires affectée au FSV est immédiatement reversée en quasi-totalité sur le compte de la CNAVTS à l'ACOSS au titre du financement par le FSV des avantages de retraite non contributifs. La centralisation par l'ACOSS de la totalité du produit de la taxe sur les salaires assure, du coup, un enregistrement comptable homogène entre les différents attributaires.

Une telle solution permettrait, tout en satisfaisant l'amendement, d'aller plus vite.