Intervention de Laurence Dumont
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 30, amendements 405 406
Laurence Dumont, présidente :Les deux amendements nos 405 et 406 de M. Yves Bur visent à une harmonisation rédactionnelle.
(Les amendements nos 405 et 406 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
