Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 29, amendement 733

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L'amendement n° 733 rectifié du Gouvernement est rédactionnel.

(L'amendement n° 733 rectifié , accepté par la commission, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion