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Intervention de Martine Billard

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 29, amendement 396

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

L'intervention de M. Bur me surprend. Nous avons eu ce débat lors de l'examen de la loi de simplification du droit, voici quelques semaines.

Quand un service connaît des dysfonctionnements, il me semble que la première réaction doit être de chercher à l'améliorer, surtout lorsque l'institution est aussi récente que le RSI.

Imaginez, chers collègues, que nous tenions le même raisonnement à l'égard des ASSEDIC et du RSA, qui commettent très souvent des erreurs de calcul sitôt que les demandeurs d'emploi travaillent quelques heures. Il arrive fréquemment qu'on réclame à ces derniers, en fin de mois, de rembourser des indus alors qu'ils sont de bonne foi. D'une manière générale, votre majorité a tendance à accuser toutes ces personnes de fraude alors qu'elles sont honnêtes et ont bien du mal à savoir quelles sommes elles percevront. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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