Intervention de Valérie Pecresse

Je comprends très bien l'indignation du rapporteur, car les difficultés sont réelles. La mise en place de l'interlocuteur social unique, en 2008, a eu un impact majeur sur une fraction significative des travailleurs indépendants relevant du régime social des indépendants. En 2009, plus de 100 000 comptes ne fonctionnaient pas, les réclamations se multipliaient, les délais s'allongeaient, certaines demandes de radiation et d'affiliation devaient être traitées manuellement, et j'en passe !

La gouvernance du RSI a été modifiée avant l'été, et un plan d'action en quatre axes a été arrêté le 12 septembre.

Pour améliorer la relation avec les assurés, la capacité d'accueil téléphonique a été augmentée de façon à atteindre un taux de décroché de 85 %. Un service commun de gestion des réclamations a été mis en place, priorité étant donnée aux urgences : 48 heures en cas de poursuite erronée par voie d'huissier ou de prélèvement effectué à tort, sept jours pour le déblocage des droits.

Pour prendre en charge rapidement les changements de situation, l'affiliation des nouveaux indépendants sera effectuée en 21 jours à partir de janvier 2012 pour 90 % des dossiers, et en soixante jours au maximum pour la totalité. Les radiations seront traitées en dix jours à partir de 2012.

Nous voulons donner la priorité au recouvrement amiable. Des relances préalables, notamment par téléphone, seront faites à partir de janvier 2012, et précédés d'une vérification systématique. Les petits montants seront exclus, dans un premier temps, du recouvrement forcé.

Enfin, nous voulons offrir aux assurés des services performants. Dès fin 2011, un portail internet sera ouvert aux assurés et cotisants, leur permettant de visualiser leurs comptes et d'intervenir directement. Un simulateur de calcul des cotisations sera disponible sur ce portail et, au printemps 2012, un service dématérialisé de régularisation anticipée des cotisations de l'année précédente sera offert.

Dès lors que le RSI proposera aux indépendants tous les outils nécessaires pour tendre vers la même finalité que votre amendement, nous devons lui donner sa chance. Rien ne lui serait plus préjudiciable aujourd'hui que de permettre aux indépendants de calculer eux-mêmes leurs cotisations et contributions, car cela pourrait dissuader le RSI de s'engager dans la voie ouverte par la convention d'objectifs et de moyens conclue avec l'État.